Le conseil juridique

Besoin d'un conseil juridique ? Sur simple appel, un expert juridique spécialiste de l’environnement professionnel répond à toutes vos questions liées à la création de votre entreprise.

Information sur vos droits et obligations

Vous projetez de créer votre entreprise. Comment protéger votre concept ? A qui vous adresser ? Quelles sont les formalités à effectuer ?

Un expert juridique répond de façon concrète et pratique à toutes les questions incontournables pour la réussite de votre projet.


Orientation dans vos démarches

Vous souhaitez embaucher votre conjoint en tant que collaborateur salarié. Cette démarche est-elle possible ? Comment devez-vous procéder ? 

Un expert juridique vous répond et vous oriente sur les démarches à suivre.


Etude et validation de vos projets de contrat

Vous envisagez de signer un bail commercial, un contrat de travail, un contrat de vente de biens mobiliers, de prestation de services.

Vous démarrez votre activité ; les Conditions Générales de vente de votre produit sont elles conformes à la législation ?

Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension de ce projet de contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un avenant. Si une difficulté juridique est identifiée, votre projet de Conditions Générales est soumis à un avocat. Il vous confirmera par écrit sa validité juridique ou vous proposera un aménagement.

Consulter les Conditions Générales du contrat RPro

Tout savoir sur :
l'assurance protection
juridique professionnelle

La protection juridique est une assurance qui contribue à prévenir et à faciliter le règlement des litiges entre un assuré et un tiers (particulier, entreprise, auto entrepreneur, administration, employeur...).

Pour le jeune entrepreneur, l'assurance de Protection Juridique est l'interlocuteur de référence pour apporter les réponses adaptées aux questions juridiques incontournables et sécuriser son projet.